Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Esprit Couture, accessible à l’adresse [URL de ton site].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Esprit Couture
Statut : Auto-entreprise
Adresse : 700 rue de Mathias, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence – France
Email : esprit.couture@outlook.com
2. Produits
Esprit Couture propose des créations artisanales en cuir et textile, fabriquées à la main, avec possibilité de personnalisation optionnelle.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister d’un article à l’autre (couleur, texture, dimensions).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Esprit Couture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Esprit Couture n’est pas soumise à la TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.
6. Délais de fabrication et d’expédition
Les produits étant réalisés de manière artisanale, un délai de préparation peut être nécessaire, notamment en cas de personnalisation.
Les délais estimatifs de fabrication et d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’activité.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.
Esprit Couture ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des informations erronées fournies par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Exclusion du droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Esprit Couture.
10. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à :
📧 esprit.couture@outlook.com
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
11. Responsabilité
Esprit Couture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’Esprit Couture est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Esprit Couture.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
📩 Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
📧 esprit.couture@outlook.com